Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590171900012

Permis de démolir n° 0590171900012 à Armentières, 272 Av Leo Lagrange

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PD n° 0590171900012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 272 Av Leo Lagrange, le permis de démolir n° 0590171900012 a été délivré le 28 juin 2019 à Armentières (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 366 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 136 permis de démolir référencés à Armentières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Surface du terrain

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/06/2019

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 366 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERENCHIES (59840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0590171900012
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 272 Av Leo Lagrange à Armentières (59280).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590171900012, déposé en mairie d'Armentières.

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