Permis de démolir n° 05901718O0015 à Armentières, 165 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PD n° 05901718O0015
Demandeur
CLAIRE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2018 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05901718O0015 porte sur un bâtiment situé 165 Rue Jeanne D'arc. Le demandeur déclaré est CLAIRE VILLE.
La parcelle concernée s'étend sur 74 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM75. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Armentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 74 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAIRE VILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 387819667
- SIRET
- 38781966700024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05901718O0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |