Permis de démolir n° 05901718O0007 à Armentières
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PD n° 05901718O0007
Demandeur
LA RIVIERE DES LAYES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05901718O0007 a été délivré le 21 septembre 2018. Le projet est porté par LA RIVIERE DES LAYES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 136 permis de démolir référencés à Armentières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Armentières
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RIVIERE DES LAYES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838845436
- SIRET
- 83884543600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- WATTRELOS (59150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05901718O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |