Permis de démolir n° 0590142300005 à Anzin, 20 Rue Fosse De La Cave
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PD n° 0590142300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0590142300005, délivré le 22 mai 2023 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Fosse De La Cave.
La parcelle concernée s'étend sur 302 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 90 permis de démolir référencés à Anzin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Anzin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANZIN (59410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590142300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |