Permis de démolir Statut : Terminé N° 0590142300002

Permis de démolir n° 0590142300002 à Anzin, 1 Rue Fosse De La Cave

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PD n° 0590142300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0590142300002, délivré le 16 mars 2023 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Fosse De La Cave.

Le terrain support du projet couvre 205 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 90 permis de démolir référencés à Anzin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2023

Surface du terrain

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/03/2023

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 205 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANZIN (59410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0590142300002
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Fosse De La Cave à Anzin (59410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590142300002, déposé en mairie d'Anzin.

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