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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05901414O0004

Permis de démolir n° 05901414O0004 à Anzin, 306 Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VAL'HAINAUT HABITAT et autorisé le 10 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901414O0004, déposé en mairie d'Anzin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PD n° 05901414O0004

Demandeur

VAL'HAINAUT HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 306 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 05901414O0004 a été délivré le 10 décembre 2014 à Anzin (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est VAL'HAINAUT HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 283 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 90 permis de démolir référencés à Anzin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2014

Surface du terrain

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/12/2014

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	283 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL'HAINAUT HABITAT

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 348994393
SIRET: 34899439300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1988
Localisation: VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05901414O0004
Code commune INSEE	59014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 306 Rue Jean Jaures à Anzin (59410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VAL'HAINAUT HABITAT et autorisé le 10 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901414O0004, déposé en mairie d'Anzin.

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