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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05900922O0026

Permis de démolir n° 05900922O0026 à Villeneuve-d'Ascq, 36 Rue Des Merisiers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900922O0026, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PD n° 05900922O0026

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05900922O0026, délivré le 3 août 2022 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Des Merisiers.

Le terrain concerné couvre 153 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NO1229, NO1230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2022

Surface du terrain

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/08/2022

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NO1229 NO1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05900922O0026
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Des Merisiers à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900922O0026, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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PD n°05900922O0029 Autorisé

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09 juil. 2022 200 m² foncier

PD n°05900922O0023 Autorisé

90 Rue Jules Boucly

Villeneuve-d'Ascq (59650)

20 juil. 2022 205 m² foncier

PD n°05900922O0025 Autorisé

79 Rue Du 11 Novembre 1918

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20 juil. 2022 185 m² foncier

PD n°05900922O0030 Autorisé

37 Rue Kleber

Villeneuve-d'Ascq (59650)

25 août 2022 369 m² foncier

PD n°05900922O0028 Autorisé

200 Rue De La Recherche

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06 sept. 2022 44 472 m² foncier AUCHAN RETAIL FRANCE

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9 Rue Chaeaubriand

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