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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05900922O0023

Permis de démolir n° 05900922O0023 à Villeneuve-d'Ascq, 90 Rue Jules Boucly

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900922O0023, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PD n° 05900922O0023

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05900922O0023 a été délivré le 20 juillet 2022 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 90 Rue Jules Boucly.

La parcelle concernée s'étend sur 205 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LC110. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Surface du terrain

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/07/2022

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	205 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05900922O0023
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Rue Jules Boucly à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900922O0023, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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17 Rue Saint Sauveur

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05 juil. 2022 106 m² foncier

PD n°05900922O0019 Terminé

247 Rue Jules Guesde

Villeneuve-d'Ascq (59650)

05 juil. 2022 1 469 m² foncier

PD n°05900922O0029 Autorisé

70 Rue Du Moulin D'ascq

Villeneuve-d'Ascq (59650)

09 juil. 2022 200 m² foncier

PD n°05900922O0025 Autorisé

79 Rue Du 11 Novembre 1918

Villeneuve-d'Ascq (59650)

20 juil. 2022 185 m² foncier

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36 Rue Des Merisiers

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