Retour aux permis de démolir de Villeneuve-d'Ascq

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05900922O0024

Permis de démolir n° 05900922O0024 à Villeneuve-d'Ascq, 2 Rue Maurice Ravel

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900922O0024, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PD n° 05900922O0024

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05900922O0024 a été délivré le 29 juin 2022, pour un bâtiment situé 2 Rue Maurice Ravel.

Le terrain concerné couvre 252 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NO572, NO794. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Surface du terrain

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/06/2022

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NO572 NO794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	252 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05900922O0024
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Maurice Ravel à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900922O0024, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villeneuve-d'Ascq

PD n°05900922O0021 Autorisé

48 Rue De La Concorde

Villeneuve-d'Ascq (59650)

01 juin 2022 187 m² foncier

PD n°05900922O0012 Commencé

20 Avenue De La Chatellenie

Villeneuve-d'Ascq (59650)

07 juin 2022 73 450 m² foncier METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°05900922O0022 Autorisé

5 Rue Rousseau

Villeneuve-d'Ascq (59650)

22 juin 2022 266 m² foncier

PD n°05900922O0013 Autorisé

56 Rue Kleber

Villeneuve-d'Ascq (59650)

05 juil. 2022 342 m² foncier

PD n°05900922O0014 Autorisé

17 Rue Saint Sauveur

Villeneuve-d'Ascq (59650)

05 juil. 2022 106 m² foncier

PD n°05900922O0019 Terminé

247 Rue Jules Guesde

Villeneuve-d'Ascq (59650)

05 juil. 2022 1 469 m² foncier

Autres types d'autorisations à Villeneuve-d'Ascq

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq

857 autorisations

Permis d'aménager à Villeneuve-d'Ascq

32 autorisations