Retour aux permis de démolir de Villeneuve-d'Ascq

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05900922O0013

Permis de démolir n° 05900922O0013 à Villeneuve-d'Ascq, 56 Rue Kleber

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900922O0013, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PD n° 05900922O0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 56 Rue Kleber, le permis de démolir n° 05900922O0013 a été délivré le 5 juillet 2022 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 342 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PL244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Surface du terrain

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/07/2022

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PL244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	342 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05900922O0013
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Kleber à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900922O0013, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villeneuve-d'Ascq

PD n°05900922O0012 Commencé

20 Avenue De La Chatellenie

Villeneuve-d'Ascq (59650)

07 juin 2022 73 450 m² foncier METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°05900922O0022 Autorisé

5 Rue Rousseau

Villeneuve-d'Ascq (59650)

22 juin 2022 266 m² foncier

PD n°05900922O0024 Autorisé

2 Rue Maurice Ravel

Villeneuve-d'Ascq (59650)

29 juin 2022 252 m² foncier

PD n°05900922O0014 Autorisé

17 Rue Saint Sauveur

Villeneuve-d'Ascq (59650)

05 juil. 2022 106 m² foncier

PD n°05900922O0019 Terminé

247 Rue Jules Guesde

Villeneuve-d'Ascq (59650)

05 juil. 2022 1 469 m² foncier

PD n°05900922O0029 Autorisé

70 Rue Du Moulin D'ascq

Villeneuve-d'Ascq (59650)

09 juil. 2022 200 m² foncier

Autres types d'autorisations à Villeneuve-d'Ascq

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq

857 autorisations

Permis d'aménager à Villeneuve-d'Ascq

32 autorisations