Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590082500007

Permis de démolir à Aniche - 37 Rue Appollinaire Gaspart

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PD n° 0590082500007

Demandeur

NOREVIE

Cette page présente le permis de démolir n° 0590082500007, délivré le 5 janvier 2026 à Aniche (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 37 Rue Appollinaire Gaspart, Aniche (59580). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par NOREVIE. Le terrain concerné couvre 361 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Surface du terrain

361 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/01/2026

Localisation du projet à Aniche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 361 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0590082500007
Code commune INSEE 59008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Appollinaire Gaspart, Aniche (59580).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par NOREVIE et autorisé le 5 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590082500007, instruit par la commune de Aniche.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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