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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05821013C0002

Permis de démolir n° 05821013C0002 à Planchez, Le Lassas

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05821013C0002, déposé en mairie de Planchez.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PD n° 05821013C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Planchez (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05821013C0002 a été délivré le 18 juillet 2013, pour un bâtiment situé Le Lassas.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Planchez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/07/2013

Localisation du projet à Planchez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lassas

Territoires administratifs

Commune: Planchez Code postal 58230 Identifiant INSEE 58210
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLANCHEZ (58230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05821013C0002
Code commune INSEE	58210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Lassas à Planchez (58230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05821013C0002, déposé en mairie de Planchez.

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