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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05821013C0001

Permis de démolir n° 05821013C0001 à Planchez, Rue Du 25 Juin 1944

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821013C0001, déposé en mairie de Planchez.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PD n° 05821013C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Planchez (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05821013C0001 a été délivré le 19 juin 2013, pour un bâtiment situé Rue Du 25 Juin 1944.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT67. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Planchez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/06/2013

Localisation du projet à Planchez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Planchez Code postal 58230 Identifiant INSEE 58210
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEMER (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05821013C0001
Code commune INSEE	58210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du 25 Juin 1944 à Planchez (58230).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821013C0001, déposé en mairie de Planchez.

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