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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05820018C0001

Permis de démolir n° 05820018C0001 à Ouagne, Rue Des Grandes Cheneviere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE OUAGNE et autorisé le 4 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05820018C0001, déposé en mairie d'Ouagne.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PD n° 05820018C0001

Demandeur

COMMUNE DE OUAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouagne (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05820018C0001 a été délivré le 4 décembre 2018, pour un bâtiment situé Rue Des Grandes Cheneviere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE OUAGNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B381. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Ouagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/12/2018

Localisation du projet à Ouagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouagne Code postal 58500 Identifiant INSEE 58200
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OUAGNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215802000
SIRET: 21580200000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OUAGNE (58500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05820018C0001
Code commune INSEE	58200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Grandes Cheneviere à Ouagne (58500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE OUAGNE et autorisé le 4 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05820018C0001, déposé en mairie d'Ouagne.

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