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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05818917N0002

Permis de démolir n° 05818917N0002 à Narcy, Les Malmaisons

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05818917N0002, déposé en mairie de Narcy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PD n° 05818917N0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05818917N0002, délivré le 12 janvier 2018 à Narcy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Les Malmaisons.

Le terrain support du projet couvre 18 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Narcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Surface du terrain

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/01/2018

Localisation du projet à Narcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Narcy Code postal 58400 Identifiant INSEE 58189
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NARCY (58400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05818917N0002
Code commune INSEE	58189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Malmaisons à Narcy (58400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05818917N0002, déposé en mairie de Narcy.

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