Permis de démolir n° 05818917N0001 à Narcy, 7 Route De Narcy Les Malmaisons
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PD n° 05818917N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05818917N0001 a été délivré le 28 mars 2017 à Narcy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 7 Route De Narcy Les Malmaisons.
Le terrain concerné couvre 27 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E344. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Narcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Narcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Malmaisons
Territoires administratifs
- Commune
- Narcy Code postal 58400 Identifiant INSEE 58189
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARCY (58400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05818917N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |