Permis de démolir n° 05815524N0001 à La Marche, 23 Grande Rue
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PD n° 05815524N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Marche (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05815524N0001 a été délivré le 13 mai 2024, pour un bâtiment situé 23 Grande Rue.
Le terrain d'assiette couvre 365 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à La Marche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Marche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Marche Code postal 58400 Identifiant INSEE 58155
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MARCHE (58400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05815524N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |