Permis de démolir n° 05810317C0002 à Dornecy, 3 Route De Clamecy
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PD n° 05810317C0002
Demandeur
U.M.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05810317C0002 a été délivré le 9 novembre 2017 à Dornecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Route De Clamecy. La demande émane de U.M.I..
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Dornecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dornecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dornecy Code postal 58530 Identifiant INSEE 58103
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
U.M.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322189390
- SIRET
- 32218939000022
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Année de création
- 1974
- Localisation
- DORNECY (58530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05810317C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |