Permis de construire à Dornecy pour 3 838 m² de locaux - 3 Rte De Clamecy
Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 16 mai 2019 · Dossier PC n° 05810319C0001 · Demandeur : U.M.I.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05810319C0001, délivré le 16 mai 2019 à Dornecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rte De Clamecy, Dornecy (58530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par U.M.I.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 836 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² de bureaux, 901 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C2352, C2318, C1398.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dornecy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 817 m² | 1 021 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 1 021 m² | 3 838 m² |
| Total | 2 817 m² | 1 021 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 1 021 m² | 3 838 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 141 m² | 120 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 404 m² |
| Industrie | 2 676 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 758 m² | 3 434 m² |
| Total locaux | 2 817 m² | 1 021 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 1 021 m² | 3 838 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur U.M.I.
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05810319C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58103 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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