Permis de construire Locaux N° 05810319C0001

Permis de construire n° 05810319C0001 à Dornecy pour 1 164 m² de locaux, 3 Rte De Clamecy

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 05810319C0001

Demandeur

U.M.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05810319C0001 a été délivré le 16 mai 2019 à Dornecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rte De Clamecy. Le projet est porté par U.M.I..

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2352, C2318, C1398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dornecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 836 m²

Surface existante avant

2 817 m²

Surface créée

1 164 m²

Variation nette

+1 021 m²

Surface totale après

3 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dornecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2352 C2318 C1398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dornecy Code postal 58530 Identifiant INSEE 58103
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 817 m² 1 021 m² 143 m² 0 m² 143 m² 1 021 m² 3 838 m²
Total 2 817 m² 1 021 m² 143 m² 0 m² 143 m² 1 021 m² 3 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 817 m² 1 021 m² 143 m² 0 m² 143 m² 1 021 m² 3 838 m²
dont Bureaux 141 m² 120 m² 143 m² 0 m² 0 m² 263 m² 404 m²
dont Industrie 2 676 m² 901 m² 0 m² 0 m² 143 m² 758 m² 3 434 m²
Total locaux 2 817 m² 1 021 m² 143 m² 0 m² 143 m² 1 021 m² 3 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322189390
SIRET
32218939000022
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Année de création
1974
Localisation
DORNECY (58530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05810319C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rte De Clamecy, à Dornecy (58530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par U.M.I. et accordée le 16 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05810319C0001, déposé en mairie de Dornecy.

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