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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05806225A0001

Permis de démolir n° 05806225A0001 à Château-Chinon (Ville), 0008 Rue Du Marche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE et autorisé le 6 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05806225A0001, déposé en mairie de Château-Chinon (Ville).

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PD n° 05806225A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2025 à Château-Chinon (Ville) (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05806225A0001 porte sur un bâtiment situé 0008 Rue Du Marche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE.

Le terrain support du projet couvre 240 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Château-Chinon (Ville).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/10/2025

Localisation du projet à Château-Chinon (Ville)

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Chinon (Ville) Code postal 58120 Identifiant INSEE 58062
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800624
SIRET: 21580062400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAU-CHINON (VILLE) (58120)

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PD n°05806223A0003 Autorisé

0008 Rue De Raffigny

13 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05806225A0001
Code commune INSEE	58062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0008 Rue Du Marche à Château-Chinon (Ville) (58120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE et autorisé le 6 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05806225A0001, déposé en mairie de Château-Chinon (Ville).

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