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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05806223A0003

Permis de démolir n° 05806223A0003 à Château-Chinon (Ville), 0008 Rue De Raffigny

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE et autorisée le 13 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05806223A0003, déposé en mairie de Château-Chinon (Ville).

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PD n° 05806223A0003

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05806223A0003, délivré le 13 novembre 2023 à Château-Chinon (Ville) (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 0008 Rue De Raffigny. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE.

Le terrain d'assiette couvre 135 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH184, AH185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Château-Chinon (Ville).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Surface du terrain

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/11/2023

Localisation du projet à Château-Chinon (Ville)

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH184 AH185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Chinon (Ville) Code postal 58120 Identifiant INSEE 58062
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800624
SIRET: 21580062400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAU-CHINON (VILLE) (58120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05806223A0003
Code commune INSEE	58062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0008 Rue De Raffigny à Château-Chinon (Ville) (58120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAU CHINON VILLE et autorisée le 13 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05806223A0003, déposé en mairie de Château-Chinon (Ville).

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