Permis de démolir n° 05805924N0001 à La Charité-sur-Loire, 4 Rue Des Ecoles
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PD n° 05805924N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05805924N0001, délivré le 9 octobre 2024 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Ecoles.
Le terrain d'assiette couvre 425 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à La Charité-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Charité-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHARITE-SUR-LOIRE (58400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05805924N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |