Permis de démolir n° 05805922N0002 à La Charité-sur-Loire, 43 Rue Des Bertranges
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PD n° 05805922N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05805922N0002 a été délivré le 12 janvier 2023, pour un bâtiment situé 43 Rue Des Bertranges.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC30. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à La Charité-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Charité-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUILLY-SUR-LOIRE (58150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05805922N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |