Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05805121N0002

Permis de démolir n° 05805121N0002 à Challuy, 203 B Route De Lyon Le Clos Ry

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PD n° 05805121N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 203 B Route De Lyon Le Clos Ry, le permis de démolir n° 05805121N0002 a été délivré le 5 janvier 2022 à Challuy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain concerné couvre 989 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH27. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Challuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2022

Surface du terrain

989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/01/2022

Localisation du projet à Challuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Ry

Territoires administratifs

Commune
Challuy Code postal 58000 Identifiant INSEE 58051
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 989 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLUY (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05805121N0002
Code commune INSEE 58051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 203 B Route De Lyon Le Clos Ry à Challuy (58000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05805121N0002, déposé en mairie de Challuy.

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