Permis de démolir n° 05805121N0002 à Challuy, 203 B Route De Lyon Le Clos Ry
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PD n° 05805121N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 203 B Route De Lyon Le Clos Ry, le permis de démolir n° 05805121N0002 a été délivré le 5 janvier 2022 à Challuy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain concerné couvre 989 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH27. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Challuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Challuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Ry
Territoires administratifs
- Commune
- Challuy Code postal 58000 Identifiant INSEE 58051
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 989 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLUY (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05805121N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |