Permis de démolir n° 05805116N0001 à Challuy, Le Champ De Tir
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PD n° 05805116N0001
Demandeur
COMMUNE DE CHALLUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05805116N0001 a été délivré le 13 janvier 2016 à Challuy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Champ De Tir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALLUY.
Le terrain d'assiette couvre 148 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3. L'instruction du dossier a duré 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Challuy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 janvier 2016
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Challuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challuy Code postal 58000 Identifiant INSEE 58051
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 148 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALLUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800517
- SIRET
- 21580051700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHALLUY (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05805116N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |