Permis de démolir n° 05803920A0001 à Brèves, 3 Rue Des Forges
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2020
Dossier PD n° 05803920A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brèves (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05803920A0001 a été délivré le 7 novembre 2020, pour un bâtiment situé 3 Rue Des Forges.
Le terrain concerné couvre 616 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1593. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Brèves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Brèves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brèves Code postal 58530 Identifiant INSEE 58039
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 616 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREVES (58530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05803920A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |