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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05803917C0001

Permis de démolir n° 05803917C0001 à Brèves, 4 Rue De Montaigu

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05803917C0001, déposé en mairie de Brèves.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PD n° 05803917C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2017 à Brèves (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05803917C0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Montaigu.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1661. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Brèves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 février 2017

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/02/2017

Localisation du projet à Brèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brèves Code postal 58530 Identifiant INSEE 58039
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREVES (58530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05803917C0001
Code commune INSEE	58039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Montaigu à Brèves (58530).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05803917C0001, déposé en mairie de Brèves.

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Permis de démolir de la même période à Brèves

PD n°05803920A0001 Autorisé

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Brèves (58530)

07 nov. 2020 616 m² foncier

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