Permis de démolir n° 05803622I0002 à Bouhy, 14 Villesauge
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PD n° 05803622I0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05803622I0002, délivré le 19 juillet 2022 à Bouhy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 14 Villesauge.
Le terrain d'assiette couvre 1 214 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Bouhy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bouhy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouhy Code postal 58310 Identifiant INSEE 58036
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05803622I0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |