Permis de démolir n° 05803619I0001 à Bouhy, 9 Bois Pille
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PD n° 05803619I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05803619I0001 a été délivré le 20 mai 2019 à Bouhy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 9 Bois Pille.
Le terrain concerné couvre 407 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB40. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Bouhy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bouhy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Pille
Territoires administratifs
- Commune
- Bouhy Code postal 58310 Identifiant INSEE 58036
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUHY (58310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05803619I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |