Permis de démolir n° 05800422C0002 à Alluy, 17 Rue Des Joncs
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PD n° 05800422C0002
Demandeur
NIEVRE HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2022 à Alluy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05800422C0002 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Joncs. Le projet est porté par NIEVRE HABITAT OPH.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Alluy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Alluy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alluy Code postal 58110 Identifiant INSEE 58004
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIEVRE HABITAT OPH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275800019
- SIRET
- 27580001900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de NIEVRE HABITAT OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05800422C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |