Permis de démolir n° 05800413C0001 à Alluy, Le Bourg
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 février 2013
Dossier PD n° 05800413C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05800413C0001 a été délivré le 2 février 2013 à Alluy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Bourg.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C373. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Alluy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Alluy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alluy Code postal 58110 Identifiant INSEE 58004
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COS (27630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05800413C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |