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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0577602500001

Permis de démolir n° 0577602500001 à Zetting, Impasse Du Canal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ZETTING et autorisé le 10 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0577602500001, déposé en mairie de Zetting.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PD n° 0577602500001

Demandeur

COMMUNE DE ZETTING

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Zetting (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0577602500001 a été délivré le 10 juin 2025, pour un bâtiment situé Impasse Du Canal. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ZETTING.

Le terrain support du projet couvre 7 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Zetting.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Surface du terrain

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/06/2025

Localisation du projet à Zetting

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Zetting Code postal 57905 Identifiant INSEE 57760
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ZETTING

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215707605
SIRET: 21570760500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ZETTING (57905)

Autres dossiers de COMMUNE DE ZETTING

PD n°05776016S0001 Autorisé

Rue Principale Entree Agglomeration

17 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0577602500001
Code commune INSEE	57760 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Du Canal à Zetting (57905).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ZETTING et autorisé le 10 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0577602500001, déposé en mairie de Zetting.

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Rue Des Mesanges

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02 juil. 2018 ENEDIS

PD n°05776018S0002 Autorisé

2 Rue Du Maire Jamann

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12 nov. 2018 1 497 m² foncier

PD n°05776021S0001 Autorisé

26 Rue Du Maire Jamann

Zetting (57905)

15 nov. 2021 2 135 m² foncier

PD n°05776022S0001 Autorisé

2 Rue Du Maire Jamann

Zetting (57905)

01 avr. 2022 514 m² foncier

PD n°05776023S0001 Autorisé

12 Rue De La Foret

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19 avr. 2023 1 267 m² foncier

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