Retour aux autorisations de Zetting

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05776016S0001

Permis de démolir n° 05776016S0001 à Zetting, Rue Principale Entree Agglomeration

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ZETTING et autorisé le 17 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05776016S0001, déposé en mairie de Zetting.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PD n° 05776016S0001

Demandeur

COMMUNE DE ZETTING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Zetting (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05776016S0001 a été délivré le 17 août 2016, pour un bâtiment situé Rue Principale Entree Agglomeration. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ZETTING.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02125. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Zetting est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/08/2016

Localisation du projet à Zetting

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entree Agglomeration

Territoires administratifs

Commune: Zetting Code postal 57905 Identifiant INSEE 57760
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ZETTING

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215707605
SIRET: 21570760500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ZETTING (57905)

Autres dossiers de COMMUNE DE ZETTING

PD n°0577602500001 Autorisé

Impasse Du Canal

10 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05776016S0001
Code commune INSEE	57760 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Principale Entree Agglomeration à Zetting (57905).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ZETTING et autorisé le 17 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05776016S0001, déposé en mairie de Zetting.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Zetting

PD n°05776018S0001 Autorisé

Rue Des Mesanges

Zetting (57905)

02 juil. 2018 ENEDIS

PD n°05776018S0002 Autorisé

2 Rue Du Maire Jamann

Zetting (57905)

12 nov. 2018 1 497 m² foncier

PD n°05776021S0001 Autorisé

26 Rue Du Maire Jamann

Zetting (57905)

15 nov. 2021 2 135 m² foncier

PD n°05776022S0001 Autorisé

2 Rue Du Maire Jamann

Zetting (57905)

01 avr. 2022 514 m² foncier

PD n°05776023S0001 Autorisé

12 Rue De La Foret

Zetting (57905)

19 avr. 2023 1 267 m² foncier

PD n°0577602500001 Autorisé

Impasse Du Canal

Zetting (57905)

10 juin 2025 7 m² foncier COMMUNE DE ZETTING

Autres types d'autorisations à Zetting

Permis de construire à Zetting

28 autorisations

Permis d'aménager à Zetting

6 autorisations