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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0577062500001

Permis de démolir n° 0577062500001 à Vergaville, 4 Rue Dauphin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0577062500001, déposé en mairie de Vergaville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PD n° 0577062500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Dauphin, le permis de démolir n° 0577062500001 a été délivré le 24 novembre 2025 à Vergaville (Moselle, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 619 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01284, 01285, 01287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Vergaville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Surface du terrain

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/11/2025

Localisation du projet à Vergaville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01284 01285 01287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vergaville Code postal 57260 Identifiant INSEE 57706
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	619 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERGAVILLE (57260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0577062500001
Code commune INSEE	57706 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Dauphin à Vergaville (57260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0577062500001, déposé en mairie de Vergaville.

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