Permis de démolir n° 05770614V0001 à Vergaville, 1 Rue De La Victoire
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PD n° 05770614V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05770614V0001, délivré le 28 août 2014 à Vergaville (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Victoire.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1660. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Vergaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vergaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vergaville Code postal 57260 Identifiant INSEE 57706
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREMONVILLE (54450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05770614V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |