Permis de démolir n° 05768315V0003 à Uckange, Port De Thionville-Illange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PD n° 05768315V0003
Demandeur
SOC CANAL MINES FER MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Port De Thionville-Illange, le permis de démolir n° 05768315V0003 a été délivré le 15 décembre 2015 à Uckange (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOC CANAL MINES FER MOSELLE.
Le terrain support du projet couvre 203 607 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Uckange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Uckange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 203 607 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CANAL MINES FER MOSELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552088734
- SIRET
- 55208873400041
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Année de création
- 1955
- Localisation
- METZ (57006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05768315V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |