Permis de démolir n° 05767222E0005 à Thionville, 1 Chemin Du Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PD n° 05767222E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05767222E0005, délivré le 20 mai 2022 à Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Chemin Du Moulin.
Le terrain support du projet couvre 11 061 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK2, DK20, DK168. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 119 permis de démolir référencés à Thionville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 061 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CATTENOM (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767222E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |