Permis de construire Locaux N° 05767222E0113

Permis de construire à Thionville pour 1 916 m² de locaux - 1 Chemin Du Moulin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 05767222E0113

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05767222E0113, délivré le 14 mars 2023 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Chemin Du Moulin, Thionville (57100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 916 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK2, DK20, DK168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 548 m²

Surface existante avant

1 217 m²

Surface créée

1 916 m²

Variation nette

+1 916 m²

Surface totale après

3 133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/03/2023
Chantier (DOC)
14/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK2 DK20 DK168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 217 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 3 133 m²
Total 1 217 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 3 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 217 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 3 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CATTENOM (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767222E0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Du Moulin, Thionville (57100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 14 mai 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767222E0113, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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