Permis de démolir n° 05767220E0001 à Thionville, 4 Cours De Rome
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PD n° 05767220E0001
Demandeur
IN'LI GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05767220E0001, délivré le 5 mars 2020 à Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Cours De Rome. Le demandeur déclaré est IN'LI GRAND EST.
Le terrain support du projet couvre 663 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3885. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 119 permis de démolir référencés à Thionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 663 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN'LI GRAND EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 548501469
- SIRET
- 54850146900058
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- METZ (57013)
Autres dossiers de IN'LI GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767220E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |