Permis de démolir n° 05767219E0012 à Thionville, 21 Route De Guentrange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PD n° 05767219E0012
Demandeur
PASTEUR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2020 à Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05767219E0012 porte sur un bâtiment situé 21 Route De Guentrange. Le dossier a été déposé par PASTEUR IMMOBILIER.
Le terrain d'assiette couvre 2 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2598. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de démolir référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASTEUR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490431293
- SIRET
- 49043129300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ESSEY LES NANCY (54270)
Autres dossiers de PASTEUR IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767219E0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |