Permis de démolir n° 05765922V0001 à Spicheren, 0013 Rue De L Ecole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2022
Dossier PD n° 05765922V0001
Demandeur
COMMUNE DE SPICHEREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2022 à Spicheren (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05765922V0001 porte sur un bâtiment situé 0013 Rue De L Ecole. La demande émane de COMMUNE DE SPICHEREN.
Le terrain d'assiette couvre 3 247 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02757. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Spicheren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Spicheren
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spicheren Code postal 57350 Identifiant INSEE 57659
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SPICHEREN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706599
- SIRET
- 21570659900085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SPICHEREN (57350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SPICHEREN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05765922V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |