Permis de démolir n° 05765916V0001 à Spicheren, 10 Rue St Laurent
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PD n° 05765916V0001
Demandeur
COMMUNE DE SPICHEREN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Spicheren (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05765916V0001 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un bâtiment situé 10 Rue St Laurent. COMMUNE DE SPICHEREN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 040 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02510, 02512, 02594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Spicheren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Spicheren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spicheren Code postal 57350 Identifiant INSEE 57659
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SPICHEREN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706599
- SIRET
- 21570659900085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SPICHEREN (57350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SPICHEREN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05765916V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |