Permis de démolir n° 05763124S0002 à Sarreguemines, 1 Rue Du Siltzheim
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2024
Dossier PD n° 05763124S0002
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Siltzheim, le permis de démolir n° 05763124S0002 a été délivré le 13 avril 2024 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.
Le terrain concerné couvre 72 430 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 72 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944776279
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763124S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |