Permis de démolir n° 05763123S0010 à Sarreguemines, 4 Rue De La Colline
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PD n° 05763123S0010
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2023 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05763123S0010 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Colline. Le projet est porté par GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S.
La parcelle concernée s'étend sur 4 240 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24537. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 518676267
- SIRET
- 51867626700090
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763123S0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |