Permis de démolir n° 0576302500004 à Sarrebourg, 14 Place Du Marche
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PD n° 0576302500004
Demandeur
SCI J M F
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2025 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0576302500004 porte sur un bâtiment situé 14 Place Du Marche. Le projet est porté par SCI J M F.
Le terrain support du projet couvre 501 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Sarrebourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sarrebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 501 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J M F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347501801
- SIRET
- 34750180100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0576302500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |