Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0576302500003

Permis de démolir n° 0576302500003 à Sarrebourg, 14 Rue De Niderviller

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PD n° 0576302500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0576302500003 a été délivré le 19 septembre 2025, pour un bâtiment situé 14 Rue De Niderviller.

Le terrain support du projet couvre 600 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 848. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Sarrebourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/09/2025

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 600 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0576302500003
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Niderviller à Sarrebourg (57400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0576302500003, déposé en mairie de Sarrebourg.

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