Permis de démolir n° 05762820S0013 à Sarralbe, 22 Rue De Strasbourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PD n° 05762820S0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2020 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05762820S0013 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De Strasbourg.
Le terrain d'assiette couvre 539 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0837. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir référencés à Sarralbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sarralbe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 539 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRALBE (57430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05762820S0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |