Retour aux autorisations de Saint-François-Lacroix

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0576102400001

Permis de démolir n° 0576102400001 à Saint-François-Lacroix, 25 Rue De La Mairie Lacroix

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0576102400001, déposé en mairie de Saint-François-Lacroix.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PD n° 0576102400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Rue De La Mairie Lacroix, le permis de démolir n° 0576102400001 a été délivré le 7 octobre 2024 à Saint-François-Lacroix (Moselle, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 2 593 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-François-Lacroix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Surface du terrain

2 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Localisation du projet à Saint-François-Lacroix

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-François-Lacroix Code postal 57320 Identifiant INSEE 57610
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 593 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT FRANCOIS LACROIX (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0576102400001
Code commune INSEE	57610 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De La Mairie Lacroix à Saint-François-Lacroix (57320).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0576102400001, déposé en mairie de Saint-François-Lacroix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-François-Lacroix

PD n°05761021N0001 Autorisé

32 Rue Des Roses

Saint-François-Lacroix (57320)

02 juil. 2021 6 490 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-François-Lacroix

Permis de construire à Saint-François-Lacroix

32 autorisations