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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05761021N0001

Permis de démolir n° 05761021N0001 à Saint-François-Lacroix, 32 Rue Des Roses

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05761021N0001, déposé en mairie de Saint-François-Lacroix.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PD n° 05761021N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05761021N0001 a été délivré le 2 juillet 2021 à Saint-François-Lacroix (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 32 Rue Des Roses.

Le terrain d'assiette couvre 6 490 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-François-Lacroix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

Surface du terrain

6 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/07/2021

Localisation du projet à Saint-François-Lacroix

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-François-Lacroix Code postal 57320 Identifiant INSEE 57610
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 490 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT FRANCOIS LACROIX (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05761021N0001
Code commune INSEE	57610 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Des Roses à Saint-François-Lacroix (57320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05761021N0001, déposé en mairie de Saint-François-Lacroix.

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PD n°0576102400001 Autorisé

25 Rue De La Mairie Lacroix

Saint-François-Lacroix (57320)

07 oct. 2024 2 593 m² foncier

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