Permis de démolir n° 05760613S0006 à Saint-Avold
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PD n° 05760613S0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AVOLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2016 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05760613S0006 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AVOLD.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 3 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Saint-Avold sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 avril 2016
Délai d'instruction
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AVOLD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706060
- SIRET
- 21570606000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AVOLD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05760613S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |